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    Conditions générales de vente

    Conditions Générales de Vente

    Dernière mise à jour : 10/05/2026

    Article 1 - Objet et champ d'application

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

    [PRÉNOM NOM DU RESPONSABLE], exerçant en tant qu'auto-entrepreneur sous l'enseigne My Poppy Dog,

    • Siège social : 15 Boulevard Auguste Blanqui, 750103 PARIS
    • SIRET : 88488177200021
    • Email : info@mypoppydog.com
    • Téléphone : 0649429171
    • TVA non applicable, article 293 B du CGI

    ci-après dénommée « le Vendeur »,

    et toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), effectuant un achat sur le site www.mypoppydog.com (ci-après « le Site »).

    Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

    Article 2 - Produits

    Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, dimensions, etc.) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

    Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations peuvent exister entre l'image et le produit livré (couleurs, finitions).

    En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email et pourra choisir entre l'attente du réapprovisionnement ou le remboursement intégral du produit concerné.

    Article 3 - Prix

    Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

    TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs).

    Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont calculés et précisés au Client avant validation définitive de la commande.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

    Article 4 - Commande

    Pour passer une commande, le Client doit :

    1. Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter au panier
    2. Vérifier le contenu du panier
    3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
    4. Choisir son mode de livraison
    5. Choisir son mode de paiement
    6. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
    7. Valider et procéder au paiement

    La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client à l'adresse email communiquée.

    Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal (quantités excessives, suspicion de fraude, etc.).

    Article 5 - Paiement

    Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

    • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via Shopify Payments / Stripe
    • PayPal
    • Apple Pay / Google Pay

    Les transactions sont sécurisées : les données bancaires du Client sont transmises de manière cryptée (SSL) directement aux prestataires de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

    La commande ne sera traitée et expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

    En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

    Article 6 - Livraison

    6.1 Zone de livraison

    Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine.

    6.2 Délais de livraison

    Le délai de livraison estimé est de 3 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas garanti.

    Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison dépassant 30 jours après la date convenue, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à info@mypoppydog.com. Le Vendeur s'engage alors à rembourser intégralement le Client dans un délai de 14 jours suivant la résolution.

    6.3 Frais de livraison

    Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi.

    6.4 Réception de la commande

    Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et son contenu à la réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit non conforme), le Client doit :

    • Émettre des réserves précises auprès du transporteur sur le bordereau de livraison
    • En informer le Vendeur dans les 3 jours ouvrés par email à info@mypoppydog.com avec photos à l'appui

    6.5 Erreur d'adresse

    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur d'adresse communiquée par le Client. Tout colis retourné au Vendeur en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète pourra être réexpédié aux frais du Client.

    Article 7 - Droit de rétractation

    Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

    Les modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi que les conditions de retour et de remboursement, sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

    Frais de retour : à la charge du Client.

    Article 8 - Garanties légales

    Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

    8.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

    Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

    Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9. À défaut, le Client peut demander la réduction du prix ou la résolution du contrat.

    Le Client est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance.

    8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

    Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

    8.3 Mise en œuvre des garanties

    Pour faire jouer les garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à info@mypoppydog.com en précisant la nature du problème, la référence du produit, son numéro de commande, et en joignant des photos.

    Article 9 - Responsabilité

    Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit serait livré ou utilisé en dehors de la France métropolitaine.

    L'utilisation des produits relève de la seule responsabilité du Client, qui doit suivre les recommandations d'usage indiquées sur le produit ou sur la fiche produit.

    Article 10 - Données personnelles

    Les informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

    Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à info@mypoppydog.com.

    Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

    Article 11 - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

    Article 12 - Service client

    Pour toute question, réclamation ou information :

    📧 Email : info@mypoppydog.com 🌐 Site : www.mypoppydog.com

    L'équipe vous répond généralement sous 48h ouvrées.

    Article 13 - Règlement des litiges

    13.1 Médiation de la consommation

    Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec le Vendeur, sous réserve d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

    13.3 Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

    Article 14 - Modification des CGV

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute commande passée postérieurement à la mise en ligne de nouvelles CGV emportera adhésion à ces nouvelles conditions.

    Article 15 - Nullité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.